Laurent Samuel expert de la gestion des petites entreprises (TPE) et des associations, anime un blog des dirigeants bénévoles d’associations sur le site Association 1901.fr.

Dans un article du 31/03/2008, il évoque les « Quatre modèles économiques des associations 1901. »

« Le financement du secteur associatif se caractérise par un évident déséquilibre : 170.000 structures concentrent à elles seules plus de 80% du budget total du tiers secteur (…) Dans le même temps, près de 930.000 structures fonctionnent sans salarié (…)Il y a donc deux mondes qui coexistent sous le label associatif : celui des petites associations, micro-structures reposant sur le bénévolat, et celui des moyennes et grandes structures, largement professionnalisées. Ces deux mondes n’ont pas grand chose à voir. »

Laurent Samuel caractérise ensuite les petites associations de membres qui reposent sur la dynamique bénévole impulsée par une ou plusieurs personnes, avec un budget très faible (un septième d’entre elles gérant moins de 1 000 euros par an).

La deuxième catégorie comprend les microentreprises associatives ou un fondateur met à la disposition d’un groupe de personnes un savoir faire particulier ou une compétence (activité de loisirs et artistiques, langues). Les recettes perçues auprès des usagers servent à défrayer l’animateur et, dans certains cas, ouvrent des perspectives de professionnalisation de l’activité. Leur modèle économique est étroitement associé au régime de la franchise en base de TVA.

La troisième catégorie est celle des associations employeurs que l’on retrouve dans de nombreux secteurs d’activité mais principalement dans l’action sanitaire et sociale, l’insertion, la formation, dans une moindre mesure la culture et les services d’intérêt local. Elles gèrent des budgets significatifs, en moyenne 300 000 €, tirant leurs recettes des activités (49% de leur budget) ou des subventions publiques (38% de leur budget).

Enfin, Laurent Samuel caractérise une catégorie d’associations gestionnaires qui gèrent des équipements ou mettent en place des services utiles à la collectivité. L’auteur cite dans celles-ci le secteur sanitaire et social, le tourisme social, l’éducation et la formation (enseignement privé, maisons de l’emploi), le domaine culturel, le sportet la défense des intérêts économiques (syndicats d’initiative, agences de développement).

« Ces associations sont systématiquement employeurs de personnel salarié et le recours au bénévolat y est exceptionnel. Leur poids économique est écrasant ; selon une étude réalisée en 2000, elles réalisaient 80% du budget du secteur associatif, employaient 96% de ses effectifs salariés et percevaient 85% des financements publics distribués aux associations (90% des financements d’Etat). »

L'Union des couveuses d'entreprises, a créé fin 2007 le réseau national Coop-Sap en partenariat avec l'IDAP (Institut pour le développement des activités de proximité) et des coopératives de production.

Ce réseau a pour vocation de promouvoir et développer les coopératives dédiées aux SAP (services à la personne) qui permettent aux porteurs de projet de tester leur idée avant de s'immatriculer dans le cadre du CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise). Ce dispositif est soutenu par l'ANSP (Agence nationale des services à la personne).

Une première coopérative rentrant dans le cadre de ce réseau a été lancée à Marseille, baptisée CDE-SAP (Coopérative pour le développement de l'emploi dans les services à la personne).

Le lancement s’est fait le 24 juin 2008 à la Cité des métiers de Marseille - Provence au cours d’une table ronde et où l’on retrouvait des représentants de l’Agence nationale des services à la personne, l’Union régionale des SCOP, la région PACA, le conseil général des Bouches du Rhône, la Maison de l’emploi de Marseille, l’Union des couveuses, COOP-SAP, la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’economie sociale.

Pour les promoteurs, les coopératives, par leur dimension entrepreneuriale et commerciale, présentent à travers le principe d’association des salariés au capital, une très forte implication des salariés au projet d’entreprise, ce qui permet de générer des emplois qualifiés et durables dans le secteur des services à la personne.

Titulaire de l’agrément simple, CDE-SAP se positionne sur le marché des services à la personne dits de confort sous l’appellation commerciale Dolce Casa Services : ménage, repassage, petit jardinage, petit bricolage, assistance informatique, soutien scolaire, garde d’enfants…

CDE-SAP accompagner à l’émergence de nouvelles structures, dans un souci de mutualisation des moyens et de structuration de l’offre de service dans ce secteur.

CDE-SAP permet de tester un projet d’entreprise dans un cadre sécurisé (le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) avec un accompagnement et une formation. Elle offre à des entrepreneurs à l’essai la possibilité de tester le marché en condition réelle (TVA à 5,5% et défiscalisation pour les bénéficiaires des prestations). Les entrepreneurs à l’essai pourront ensuite créer leur activité, devenir salariés en CDI puis éventuellement associés de la coopérative.

L'article 20 de la loi de modernisation de l’économie a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 5 juin 2008. Il concerne à la fois le microcrédit (nous revenons sur ce sujet dans un article prochain) et l’économie sociale et solidaire.

Depuis la loi du 22 novembre 2001 relative à l’épargne salariale les conditions d’agrément d’un organisme en tant que « entreprise solidaire » étaient codifiées et inscrites dans le code du travail (article L. 443-3-1).

La nouvelle définition (sous réserve bien sûr qu’elle ne soit pas modifiée au Sénat) élargit la définition. Les entreprises solidaires sont celles qui « soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d'insertion professionnelle, soit remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. »

Lors du débat, des l’opposition de gauche avait demandé que les conditions soient  cumulatives et non alternatives. François Brottes, député (Ps) de l'Isère, s’étonnait que « Leclerc pourrait être demain une entreprise solidaire ». Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME a considéré que cette mesure conduirait à exclure de l'agrément « des entreprises qui ont déployé des efforts importants en faveur de l'emploi des personnes en difficulté. »

Geneviève Fioraso, députée (Ps) de l’Isère également, a regretté que l’on ne donne pas « une définition valable de l’économie solidaire. (…) Le commerce équitable est exclu, ce qui est tout de même un comble ! »

En novembre 2007, Christian Sautter, président de l'association France Active (et adjoint Ps au maire de Paris) s’était félicité de ce projet, rédigé « après de longues négociations » avec Christine Lagarde, ministre de l’économie. Il estimait que « les mesures annoncées confortent le plan à trois ans de l'association qui est d'atteindre 20 000 emplois créés ou consolidé par an ».

Voir le dossier de France Active.

Article 20 du projet de loi de modernisation de l’économie

« Art. L. 3332-17-1. – Sont considérées comme entreprises solidaires au sens du présent article, les entreprises dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et qui :

« – soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ;

« – soit, si elles sont constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés.

« Les entreprises solidaires sont agréées par l’autorité administrative.

« Sont assimilées à ces entreprises les organismes dont l’actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l’ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires » ;

Voir également sur les débats entourant la loi de modernisation de l’économie mes précédents articles :

Le microcrédit est-il « moderne » ? (7/06/2008)

Statut du petit entrepreneur : actualisation des seuils (6/06/2008)

Petit entrepreneur : Encadrer tout en libérant (4/06/2008)

Débat parlementaire sur le statut du petit entrepreneur (1/06/2008)

Fonctionnaires et entrepreneurs (28/05/2008)

Vers un statut de l’entrepreneur individuel (5/05/2008)

Auto-entrepreneur, un concept idéologique libéral (3/05/2008)

http://www.emploietcreation.info/article-20076215.html

« Il est urgent de redonner toute sa place au lien qui doit être privilégié par rapport au bien ». Présentant à l’assemblée régionale le Programme régional de développement de l ’économie sociale et solidaire (PROGRESS) en Provence- Alpes-Côte d'Azur, Philippe Chesneau, Vice-président de la Région délégué à l’Emploi et aux politiques territoriales, a situé les enjeux du développement de l’économie sociale et solidaire en région. Les chiffres (11 % des entreprises régionales, 12,4 % de l’emploi régional, 43 000 établissements, 760 000 bénévoles) rendent difficilement compte de la réalité d’un secteur multi-facettes.
On sait qu’il réunit mutuelles, assurances, banques, coopératives mais aussi associations, entreprises de commerce équitable, chantiers d’insertion, structures de production alternatives (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne par exemple). En apparence dispersée, cette tierce économie – aux côtés de l’économie capitaliste classique et de l’État employeur – est une autre façon de concevoir l’économie. Elle se distingue par les valeurs humaines, sociales, environnementales et ethiques qu’elle défend, se positionnant progressivement dans des activités de proximité délaissées par la puissance publique.

Pour soutenir le secteur, la Région a mis en place le programme Créactives en 2004, encouragé les activités de service à la personne, puis lancé, en janvier 2005, le Séminaire permanent de l’économie sociale et solidaire. Cette vaste concertation aboutit aujourd’hui à un véritable plan régional : PROGRESS.
Soutenus par la Région, les acteurs devront apporter les éléments montrant qu’ils s’inscrivent bien dans une démarche sociale et solidaire. Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage également à accompagner les porteurs de projets, du soutien au démarrage, puis à la consolidation de l’activité. Par l’aide aux relais locaux d’accompagnement, la formation des salariés, la professionnalisation des responsables, la promotion de la finance solidaire, le soutien à la consommation citoyenne et la mutualisation des moyens, la Région veut lutter contre la fragilité des structures sociales et solidaires et créer autour d’elles un environnement favorable.
Provence-Alpes-Côte d'Azur privilégiera par ailleurs la dimension territoriale des projets par une aide à l’embauche d’un agent de développement de projet d’initiative locale et l’intégration aux contrats de territoire.
Enfin, un pôle régional de compétences assurera le suivi et la mise en oeuvre de PROGRESS. Il s’appuiera sur la Chambre régionale de l’économie sociale, le recours à un certain nombre d’analyses et d’évaluations, un comité de concertation et de suivi.