C’est l’évènement en Île de France (et même peut-être un peu au-delà) de ce début de mois de février 2011. Selon les informations diffusées par l’Agence France presse et relayés par de nombreux journaux, un chômeur de 44 ans avec plus de 20 ans d'expérience dans le marketing (non identifié jusqu’ici et qui se surnomme Super Candidat), lance une campagne de recherche d'emploi hors norme. Il serait sans emploi depuis sept mois.
Il s’agit d’une opération multicanal très professionnelle : un site internet (www.me-recruter.com), un compte Twitter, des pages sur les réseaux sociaux, une application iPhone…
Mais le clou de l’opération, ce n’est rien moins que la location d’un vaste hall du Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Le 8 février 2011, Super Candidat a réservé 5000m² pour lui tout seul afin de recevoir des recruteurs. Il espère qu’ils seront nombreux attirés par son « humour » et son savoir-faire, qu’il aurait démontré « avec cette campagne de communication un peu décalée. »
Ce qui est frappant, c’est que la démesure de l’opération prend la suite d’autres initiatives déjà inquiétantes : en 2009, Yannick Miel s'était mis aux enchères sur eBay. En avril 2010, Bruno Bourgeon, cadre commercial, louait un panneau publicitaire en 4x3m pour afficher « J'veux un job. »
Deux bâches géantes de 90m² surplombent le périphérique parisien, annonçant l’opération.
On imagine les prochaines étapes : un jeune demandeur d’emploi peint en rouge le Mont Blanc, des chômeurs réservent le Stade de France pour s’y présenter tous nus, un cadre licencié loue une navette spatiale et plante sa petite annonce sur la Lune…
Tout ceci est surtout drôle pour ceux qui n’ont pas de problème d’emploi. Pour les autres, ce serait plutôt Super-triste.
L’institut national de l’audiovisuel (INA) a mis en ligne une Histoire de l’indemnisation chômage en France, fondée sur ses archives, principalement de la télévision. Elle donne un peu la parole aux acteurs (entreprises, salariés, demandeurs d’emploi) mais est surtout illustrée de déclarations d’hommes politiques.
En décembre 1958, Charles de Gaulle, tout juste élu président de la République annonce la « création d'un fond national destiné au maintien de l'emploi et assurant aux travailleurs tombant dans le chômage un supplément portant l'allocation au niveau du salaire minimum », ce sera la base de la création de l’Unédic.
En 1967, Jacques Chirac, alors secrétaire d’État à l'emploi annonce la création de l’agence nationale pour l'emploi (Anpe). À l’époque, 174 000 demandeurs d'emploi sont inscrits dans les bureaux de main-d'œuvre, les organismes préexistants. Chirac remarque que « ce nombre est plus important dans les autres pays industrialisés. »
En 1974, après la première crise pétrolière et l’augmentation très forte du nombre de chômeurs, le président Georges Pompidou déclare que le chômage est « le grand problème pour la France », une assertion qui n’a guère changé depuis malgré quelques déclarations imprudentes, comme celle de Valéry Giscard d'Estaing, qui lui succède à la présidence la même année et assure que « le gouvernement fera le nécessaire pour vous protéger du chômage. Il en a la volonté et les moyens. »
Les déclarations ultérieures auront parfois un tour fataliste. Pierre Mauroy, le Premier ministre de François Mitterrand, constate en 1982 que le cap des deux millions de chômeurs est franchi. En 1986, Philippe Seguin, ministre du travail du gouvernement de cohabitation pronostique que « les créations nettes d'emploi ne seront pas à la hauteur de la demande d'emploi. »
Si en 1988 François Mitterrand, réélu à la présidence la même année se demande « Va-t-on laisser ses nouveaux pauvres comme une honte sous nos yeux ? » il faudra bien en 1993 assister au dépassement d’un nouveau seuil, celui des trois millions de chômeurs. Ce ne sera pas hélas le dernier, puisqu’en 2009 Pôle emploi héritera de quatre millions de sans emploi.
La négociation sur le portage salarial, malgré des reports multiples, semble sur le point de s’achever.
À l’échéance du 31 mai, le projet d’accord préparé par le patronat (Prisme), n’avait recueilli aucune signature. Le 1er juin 2010, réunies à Montreuil, 4 des 5 organisations syndicales qui participaient à la négociation (Cgt, Cfdt, Cfe-Cgc et Cftc), prenaient une position commune et proposaient un texte alternatif. Les syndicalistes voulaient que le salaire conventionnel minimal soit porté au niveau du plafond de Sécurité sociale, supérieur aux 2800 euros proposés par Prisme. Les 4 organisations voulaient que les CDD ne dépassent pas les 18 mois du droit commun (au lieu des 36 mois envisagés). Enfin, les représentants des salariés dénonçaient un « mélange des genres » et voulaient que les agences d’intérim ne pratiquent pas « un dumping social » en faisant concurrence aux sociétés de portage.
Une nouvelle réunion paritaire, le 7 juin reportait la limite de signature au 10 juin. Le 8 juin, Emmanuel Martin, président de la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) dénonçait « un accord élitiste réservé aux seuls cadres » avec « des dispositions qui excluent de fait plus de 54 % des portés exerçant actuellement une activité pourtant viable » selon les chiffres de sa fédération.
Après un nouveau report, le 14 juin, trois syndicats sur cinq avaient décidé de ne pas signer le texte (Cgt, Force ouvrière et Cftc) amendé par le patronat. La Cfdt et la Cfe-Cgc espéraient encore quelques aménagements. Le 16 juin, la confédération des organismes de travail temporaire décidait de permettre aux sociétés de portage en activité de s'adapter au nouveau cadre réglementaire pendant la période de transition de deux ans.
Dès que l'accord entrera en vigueur, Arnaud de la Tour, président de Prisme entend faire une demande officielle au ministre du Travail pour que l'activité des « agences d'emploi » (nom officiel des anciennes agences de travail temporaire) soit élargie au portage salarial pour les deux ans de la période transitoire.
Mais les trois organisations opposées à l’accord, Cgt, Force ouvrière et Cftc, ont laissé entendre qu’elles pourraient faire jouer leur « droit d’opposition ». L’accord pourrait alors n’avoir aucune application.
La fédération patronale de l'intérim, Prisme, a soumis début mai projet d'accord aux syndicats pour signature avant le 31 mai. Le texte est issu de 18 mois de négociation sur le portage salarial.
Selon le délégué général de Prisme, François Roux, le texte a pour objectif de « sécuriser une activité mal stabilisée qui donne lieu à une jurisprudence peu satisfaisante » (La Tribune, 07/05/2010). Si le texte est adapté en l’état, les sociétés de portage existantes auront deux ans pour s'adapter.
Dans le portage salarial, c’est le salarié qui recrute lui-même ses clients. La prestation de l'entreprise de portage, consiste, essentiellement, en la transformation en salaire de la facture acquittée par l’entreprise cliente. Le portage salarial s’est développé depuis un quart de siècle. Il concernerait moins de 50.000 personnes, pour environ 10 000 équivalents temps plein.
L’accord prévoit d’assez importantes modifications. Le portage salarial serait réservé aux seuls cadres. Les contrats de travail seront des CDI ou des CDD sous certaines conditions. Un salaire minimum de 2.800 euros sera imposé, plus 5% d'apport d'affaires (et 10% d'indemnité de précarité en CDD).
Ces nouvelles conditions font bondir les professionnels du secteur. La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) se plaint d’avoir été « dessaisie du dossier au profit de la branche de l'intérim » dans un courrier du 13 avril 2010. Elle estime que l’objet de la négociation était « d’organiser le portage salarial tel qu’il existe, et en aucun cas de lui donner une nouvelle définition. »
La fédération s’inquiète de l’exclusion dont seront victimes les non-cadres, qui seraient « près de la moitié des portés ». Elle s’insurge contre le fait que les sociétés d’intérim puissent se positionner sur ce marché.
Didier Mangel, patron de la société de portage salarial toulousaine AVS qu’il a créée en 1999, s’est lancé, le 19 avril, dans une grève de la faim. Selon lui, l’accord « éliminerait 80 % des portés actuels » (Les Échos, 03/05/2010).Il a mis fin à son mouvement, à bout de forces, le 4 mai.
Handicapé, Didier Mangel emploie 50 salariés permanents et 2.000 portés dans le bâtiment, le jardinage, la coiffure à domicile, la restauration, etc. Il a fondé le collectif EPS rassemblant 93 entreprises de portage salarial qui accusent les sociétés d'intérim de vouloir faire un « hold-up » sur leur activité.
Après avoir pensé avoir gagné une reconnaissance officielle du fait de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article L 1251-64 du Code du Travail), le monde du portage salarial se trouve manifestement pris dans un étau : d’un côté, le secteur de l’intérim qui grignote son territoire et de l’autre le développement du statut de l’autoentrepreneur qui menace son marché.
La loi a confié à la fédération patronale de l’intérim,PRISME, et aux syndicats du secteur le soin de négocier un cadre contractuel pour les salariés du secteur. Mais l’UNEPS, basée à Annecy et fondée en 2005 ainsi que les deux principaux groupements professionnels du secteur du portage salarial leSNEPSet laFNPSsont exclus des discussions.
L’accord aurait dû être signé en 2009 mais, le 9 mars 2010, la conclusion des discussions a de nouveau été repoussée au 3 mai.
Selon le journal Les Echos (10/03/2010), les négociateurs achoppent sur la question du contrat de travail. Il semble acquis que celui-ci prendra la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) à clauses spécifiques. Mais le fait que le salarié porté doive amener la mission qui permet sa rémunération semble en contradiction avec de récents arrêts de la Cour de cassation.
Mais, outre ces points qui font difficulté, ce sont les éléments même de consensus entre les employeurs du travail temporaire et les organisations syndicales qui provoquent l’irritation des spécialistes du secteur.
Le projet d’accord prévoit que les salariés portés auront un statut de cadre avec une rémunération minimale de 2.600 euros par mois, complétée par une « indemnité d'apport d'affaires » (incluant les temps de préparation et de prospection) de 5 % et par une prime de fin du contrat de 6 %.
Josette Londé, gérante d’Assurportage, s’insurge contre ces contraintes qui augmentent les cotisations sociales. Elle s’inquiète surtout de ce que « ces exigences de ‘’salariés traditionnels’’ (…) vont imposer aux portés de réaliser un C.A. minimum annuel de plus de 60 000 €. »
L’UNEPS propose trois solutions : relever le plafond de l’auto-entrepreneur pour la prestation de services au niveau du plancher du portage salarial de 60 000 € ; abaisser le plancher du portage salarial au niveau du plafond de l’auto-entrepreneur ; ou instaurer un montant frontière entre l’auto-entrepreneur et le portage salarial à hauteur de 45 000 € annuel de chiffre d’affaires.
Freelance.com est une société cotée sur le marché Alternext de la bourse Euronext à Paris. Elle exerce une activité de mise en relation de consultants indépendants et d’entreprises (qu’elle a baptisée « freelancing »).
Son second métier est le portage salarial, à travers ses marques Valor et Portage.com.
Au premier semestre 2009, le chiffre d'affaires de Freelance.com s'est établi, selon le communiqué de la société, à 22,8 millions d’euros, en repli de 6,1% par rapport au 1er semestre 2008. C’est l'activité de portage salarial qui « continue d'être touchée de manière plus sensible par la crise économique ».
André Martinie, PDG de Freelance.com, s’exprime dans une interview diffusée sur le site Easybourse.com (16/09/2009) sur ce qu’il présente comme la première crise du portage salarial et qu’il relie à l’introduction du statut de l’auto-entrepreneur.
« Concernant le portage salarial, cette activité traverse la première crise de son histoire (…) Il s'agit de missions qui sont plus souvent considérées comme non stratégiques en période de crise. C'est pour cette raison qu'elles font partie des budgets que les entreprises ont tendance soit à couper, soit à suspendre, soit à ralentir.
« A la crise économique est venu également s'ajouter un autre phénomène avec l'apparition sur le marché, depuis le début de l'année, d'un nouveau concurrent du portage salarial : le statut d'auto-entrepreneur. Une solution intéressante pour démarrer une activité de consultant indépendant dans la mesure où, tant que vos honoraires ne dépassent pas 32 000 euros par an, ce statut est beaucoup plus simple et surtout moins onéreux en termes de cotisations sociales que ne l'est le statut de salarié dans le cadre du portage salarial. »
Pour André Martinie, il y a cependant un avenir au portage salarial : « je pense que lorsque l'économie redémarrera, probablement dans le courant de 2010, on verra le portage salarial redresser la tête ». La société envisage d’ailleurs de nouvelles acquisitions dans ce secteur. André Martinie, PDG de Freelance.com
Pour répondre à des demandes duConseil national de l'information statistiqueet faire suite à des rapports des Inspections générales des finances et des Affaires sociales, Pôle emploi adopte un nouveau système de comptage des demandeurs d’emploi à partir des chiffres de février 2009 (publiés fin mars).
Cinq catégories seront utilisées, au lieu de huit jusqu’ici.
Il n’y aura plus désormais de différence faite selon le type d’emploi recherché, contrairement à l’ancienne classification qui segmentait ceux qui cherchent un emploi à temps plein et à durée indéterminée, à temps partiel ou à durée déterminée.
La seule distinction sera entre ceux qui ont, ou non travaillé.
Les cinq catégories seront donc les suivantes :
demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé le mois précédent ;
demandeurs d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures le mois précédent ;
demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 heures le mois précédent
demandeurs d'emploi indisponibles (formation ou maladie notamment) ;
salariés à la recherche d'un autre emploi.
Le changement va rapprocher le mode de calcul français de celui du Bureau international du travail (BIT), qui définit le demandeur d’emploi comme étant celui qui a travaillé moins d’une heure dans la semaine précédant l’enquête.
Selon les évaluations de la Dares, service d’études du ministère du travail, le nombre de chômeurs de catégorie A est plus élevé que celui des demandeurs d'emploi de catégorie 1 : 2,305 millions au lieu de 2,204 millions fin janvier 2009.
Les nouveaux chiffres seront corrigés des variations saisonnières ainsi que des jours ouvrés.
Dans un rapport présenté le 20 novembre 2008, le conseil régional d’Île de France, tire le bilan de son programme régional emplois-tremplin en direction des associations, qui a été lancé pour l’emploi de jeunes et d’habitants des quartiers. Ce vote intervient aux deux-tiers du mandat de l’assemblée élue en 2004. Les emplois tremplin sont, sous divers noms et selon des modalités disparates, mis en œuvre dans la plupart des régions gouvernées par la gauche depuis 2004.
Une évaluation s’est déroulée entre décembre 2007 et mai 2008, réalisée par le cabinetPlein sens.
Le rapport de Jean-Paul Brunel, vice-président (Pcf) en charge de la formation, dresse un bilan positif du dispositif qui aurait constitué « un tremplin pour les associations et pour les salariés ». Lancé en octobre 2004, le programme entendait créer 10 000 postes pendant la mandature 2004-2010 et avait avec trois objectifs : accompagnement vers l’emploi des publics rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, appui aux politiques régionales ainsi que soutien aux associations et à l’économie sociale et solidaire.
En mai 2006, quelques ajustements avaient été apportés aux conditions de départ : ouverture à quatre nouvelles catégories d’employeurs (SCIC, SCOP, GEIQ, Entreprises d’insertion sous statut SA) et élargissement des publics éligibles : les allocataires du RMI et les demandeurs d’emploi domiciliés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le rapport d’évaluation s’appuie sur l’analyse de données chiffrées transmises par les services mais aussi sur des entretiens réalisés auprès des bénéficiaires et un « benchmark » auprès de cinq régions françaises.
Les bénéficiaires du dispositif emplois-tremplin se sont déclarés « très satisfaits » du financement permettant le développement de l’association et des effets induits à plus long terme à la fois sur la création d’autres emplois, le développement local et la création de services.
Mais le rapport souligne que le dispositif « ne remplit que partiellement son autre fonction d’insertion des publics » : les recrutés sont le plus souvent qualifiés même s’il s’agit en majorité aux jeunes de moins de 27 ans (60%). L’objectif quantitatif de 10 000 postes ne sera pas atteint, puisque 2 382 postes seulement ont été ouverts en novembre 2008 et qu’ils ne sont pas tous occupés.
Enfin, les partenariats fonctionnent mal. Avec les six conseils généraux associés, ils sont jugés « guère productifs et source de mécontentements importants, la co-instruction n’existant pas ». Quant aux fédérations associatives, elles « expriment une insatisfaction grandissante par rapport à la gouvernance du dispositif dont elles se sentent exclues. »
Pour remédier aux difficultés et renforcer l’intérêt de l’action régionale, le conseil a décidé d’amender son programme de manière conséquente. Au lieu du découpage antérieur en secteurs d’intervention (santé, sport, action sociale, etc.) il est décidé de retenir trois familles de postes emplois-tremplin : insertion, projet, et créateurs.
Les « emplois-tremplin insertion » veulent conforter la dimension qui concerne le soutien aux publics en difficulté et de bas niveaux de qualification. La région relève que « la dégradation récente du marché du travail va accroitre les difficultés d’insertion sur le marché du travail de ce type de public. »
Deux types de situations seront pris en compte : les chômeurs de bas niveau de qualification et les personnes inscrites dans un parcours d’insertion par l’activité économique.
Les « emplois-tremplin projet » poursuivent le rôle d’appui à la vie associative en confortant la fonction employeur des associations. Le tissu associatif francilien représente 64 800 structures dont 19 828 employant 489 400 salariés au total mais seulement 174 200 équivalents temps plein (ETP).
Au lieu de porter sur des projets particuliers, il est convenu que l’instruction portera désormais sur le contenu du projet général de l’association.
Enfin, les « emplois-tremplin créateurs » constituent une innovation sur le plan local. Elle vise à soutenir les créateurs d’entreprise à fort potentiel, issus des territoires prioritaires au titre de la politique de la ville, pour leur faire bénéficier d’un parcours sécurisé de création.
Je reviendrai dans un prochain article sur cette nouveauté.
En mars 2008,l'Anpelançait sa campagne de communication, dans la presse, sur internet, ou par affichage.
L’agence, promise à disparaître le 1er janvier au profit dePôle emploiexpliquait que le site internet anpe.fr recevait 400.000 visiteurs journaliers, que 700.000 personnes avaient déposé leur CV et que 300.000 offres d’emploi étaient immédiatement disponibles.
Le 1er décembre 2008, si le nombre de CV consultables est identique (695 490 exactement), par contre, les propositions d’embauche sont en chute libre : 148 645 offres d'emploi en ligne, soit moins de la moitié.
La Lettre d'information du réseau insertion formation deTessolidaire(1/12/2008) remarque que « si pour l'instant la France échappe de justesse à la récession, ce n'est pas le cas de l'ANPE (…) Ça ne va pas être simple de faire baisser les chiffres du chômage... »
Le site internet de la nouvelle institution,www.pole-emploi.fr, est annoncé pour le 5 janvier 2009.
Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Philippe Seguin (mars 2008) sur Les prélèvements obligatoires des indépendants, « les travailleursnon-salariés non-agricoles étaient 2,1 millions d’actifs en 2005, soit moins de 8 % de la population active, mais ont connu une relative augmentation de leurs effectifs depuis cinq ans. »
L’Insee comptait en 2006 « aux alentours de 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l’industrie, du commerce et des services, ou dirigeants de société » (Amar M., Les revenus d’activité des indépendants, Insee-Références, 2006).
La sécurité sociale recense quant à elle étaient 2,1 millions d’actifs non-salariés non-agricoles en 2005, et 0,1 millions d’actifs non-salariés agricoles.
Démographie des non-salariés non-agricoles
Année
Nombre
(en milliers)
Évolution
(en %)
2001
1 846
2002
1 856
0,5%
2003
1 892
1,9%
2004
1 963
3,8%
2005
2 059
4,6%
Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Stat n°61, décembre 2007.
L’augmentation du nombre d’indépendants observée entre 2001 et 2004 est principalement imputable aux associés-gérants de société dont les effectifs ont augmenté de 54,2 % sur la période. Toutefois, les associés-gérants ici comptabilisés sont ceux qui relèvent du régime social des indépendants (les gérants majoritaires). Selon le rapporteur, « il n’est pas à exclure que cette augmentation soit liée à un changement de statut des gérants minoritaires, qui sont les associés-gérants relevant du régime général des travailleurs salariés. Ce changement de statut des associés-gérants pourrait alors être partiellement imputé aux mécanismes d’optimisation. »
Démographie des indépendants par forme juridique
Forme juridique
Effectifs 2005*
(en milliers)
Évolution
2001-2004 (en %)
Artisans et artisans commerçants
512
1,5%
Associés gérants de société
523
54,2%
Commerçants et agents commerciaux
409
-1,7%
Professions libérales
568
9,3%
Autres
46
-20,3%
Total indépendants non agricoles
2 059
Agriculteurs*
547
Nd
Total*
2 606
Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et Mutualité sociale agricole
* Les effectifs des agriculteurs sont ceux de 2004.
:
maison de l'emploi
maisons de l'emploi
maisons de l'emploi et de la formation
émergence d'entrepreneurs
création d'activités
développement local
lutte contre l'exclusion
emploi
microcrédit
microfinance
création d'entreprises
cohésion sociale
accompagnement
Didier Mangel
André Martinie, PDG de Freelance.com
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