Les différentes directions régionales de Pôle emploi ont lancé au cours de la semaine du 20 juin 2011 des appels d’offres pour des marchés de services d’une durée de trois ans, courant jusqu’au 31 décembre 2014. Les documents sont diffusés par l’opérateur du service public de l’emploi sur sa plateforme dédiée aux marchés – qui porte toujours l’intitulé « Anpe marchés publics ».

Il s’agit de « prestations de formation professionnelle continue » qui prennent la suite des marchés passés au démarrage de la nouvelle structure, issue de la fusion de l’Anpe et des Assédics en 2009, enrichie en 2010 de l’apport de certains services de l’Afpa.

Les prestations couvrent à la fois l’aide à la recherche d’emploi, un accompagnement spécialisé et l’aide à la construction de projets professionnels, y compris la création d’entreprises.

C’est dans ces deux derniers domaines que de nouvelles prestations sont lancées, tandis que la prestation généraliste Cible emploi, qui prétendait travailler sur la recherche d’emploi et la construction de projet disparaît. On voit réapparaître, dans une forme modifiée, des prestations qui étaient autrefois délivrées par l’Anpe (Objectif emploi, Objectif projet, Diplôme pour l’emploi).

Par rapport aux marchés antérieurs, il y a donc des prestations maintenues : les différents ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou à la construction d’un projet (ATE), Stratégie de recherche d’emploi (STR), les Évaluations des compétences professionnelles (ECCP), Trajectoire vers l’emploi (TVE) et l’Évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE).

Quatre prestations ne sont pas reconduites : la prestation d'orientation professionnelle spécialisée (POPS), Cible emploi, le Bilan de compétences approfondi (BCA) et Mobilisation vers l'emploi (MVE). Leurs objectifs sont cependant repris dans de nouveaux dispositifs.

Enfin, six nouvelles prestations sont introduites : Confirmer son projet professionnel (CPP), Cap projet professionnel (CAP), Objectif projet création ou reprise d’entreprise (OPCRE), Diplôme pour l’emploi (DIP), Évaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR VOCA) et Objectif emploi (OE).

Par ailleurs, les directions régionales de Pôle emploi peuvent avoir également des prestations spécialisées, qui ne font pas l’objet de l’appel d’offre en cours. Ainsi, en Île de France, une prestation s’adresse au public handicapé et une autre aux personnes sous main de justice.

La prestation Objectif projet création ou reprise d’entreprise avait été maintenue comme une prestation régionale en Île de France, avant d’être aujourd’hui reprise dans l’ensemble du réseau national de Pôle emploi. L’importance de l’intervention de l’opérateur public en matière d’appui aux entrepreneurs est donc renforcée.

Une prestation ne fait pas l’objet d’appel d’offres : les évaluations en milieu de travail (EMT) sont conclues directement avec les entreprises.

La plupart des prestations sont exonérées de TVA, au titre des règles applicables aux actions réalisées en faveur des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté (article 261.4.4°a du code général des impôts). Cependant, les prestations Objectif emploi et Trajectoire vers l’emploi ne relèvent pas de cette mesure et devront donc acquitter les taxes.

On remarquera que l’augmentation du nombre de types prestations ne veut pas nécessairement dire que les demandeurs d’emploi auront accès à plus d’offres. En effet, les affectations budgétaires pour l’année 2011 sont en nette baisse sur 2010 et les prévisions, pour 2012 ne sont pas pour l’instant particulièrement optimistes.

Rose Marie Van Lerberghe, ancienne directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle (ancienne DGEFP) a remis, le 16 avril 2010, au conseil d’administration de Pôle emploi le rapport de la commission qu’elle présidait par sur la territorialisation de l’opérateur public, intitulé « Pour une dynamique territoriale de l'emploi. »

Celle qui fut aussi directrice générale de l’Assistance publique, après avoir travaillé chez Danone, préside aujourd’hui le groupe Korian, une société qui gère des maisons de retraite. Suite à son expérience aux Hôpitaux de Paris, elle avait publié un livre intitulé : « Oui, la réforme est possible. »

Comme je ne peux commenter ce rapport, je reprends la présentation qu’en fait la Maison de l’emploi de Mulhouse (Haut Rhin) sur son site internet.

Le rapport définit la stratégie partenariale comme levier d’amélioration des services rendus aux demandeurs d’emplois et aux entreprises et fait 20 propositions visant à concrétiser cette stratégie.

Trois axes de développement apparaissent prioritaires :

• l’amélioration des services rendus aux demandeurs d’emplois, principalement ceux concourant à l’insertion professionnelle des jeunes et à celle des personne en difficulté
• l’amélioration des services rendus aux entreprises traversant une situation critique (développement, crise, agissant dans un secteur en tension, ou reprise)
• l’optimisation de la contribution de Pôle emploi aux politiques publiques initiées par les collectivités territoriales

Consulter le rapport complet de Rose Marie Van Lerberghe

Rose Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian

Le président de la Maison de l'emploi Val de Marque, Francis Vercamer, député (Nouveau Centre) et maire de Hem (Nord), rend compte sur son blog des travaux du groupe de réflexion sur la territorialisation de Pôle emploi.

L’objectif du groupe, qui s’est réuni pour la première fois le 1^er décembre 2009, est de « redéfinir comment décliner (les missions de Pôle emploi) sur les territoires avec quels partenariats ». Il devrait avoir sept séances de travail entre décembre 2009 et février 2010 et un rapport sera rédigé pour fin avril et remis à la direction générale de Pôle emploi.

Francis Vercamer indique avoir fait remarquer « qu’il ne fallait pas cantonner Pôle emploi au suivi des demandeurs d’emploi ». Il assure participer au groupe « comme parlementaire, maire et président d’une maison de l’emploi en défendant les principes qui me sont chers: proximité, qualité de service et efficacité. »

Dans un article du 22 décembre 2009, Francis Vercamer indique qu’il a, au cours de la deuxième réunion du groupe, « eu le plaisir de débattre avec ses membres de l’utilité des Maisons de l’emploi en France ». Selon lui, « les échanges sont riches, car autour de la table, quelques cadres de Pole emploi sont confrontés aux acteurs de terrain publics ou privés. »

Il s’agira de positionner chaque agence de Pôle emploi « en bonne entente et complémentarité avec élus locaux et spécialistes ou techniciens de l’emploi, de l’orientation, de la formation, de l’insertion ou du développement économique ». Francis Vercamer se dit « heureux d’avoir accepté de participer à ces réflexions », car cela va lui permettre « de défendre nombre de dispositifs que nous avons mis en place dans notre agglomération particulièrement touchés par le chômage. » Hem et le Val de Marque se situent au sein de la métropole lilloise.

  Francis Vercamer, déput du Nord

Karim Khetib, directeur régional de Pôle Emploi dans le Nord Pas-de-Calais s’explique, dans le quotidien La Voix du Nord (17/02/2009) à propos du risque de confusion entre Pôle emploi et les maisons de l’emploi.

 « Nous en sommes conscients. On va clarifier tout ça. Nous travaillons en gouvernance partagée sur les Maisons de l'emploi, on va chercher ensemble une meilleure efficacité. Qui mieux que les élus des territoires pour faire remonter les besoins ? »

Le directeur de la nouvelle institution dans la région parle de la disparition de certaines agences dans la région : « J'insiste là-dessus, nous ne quitterons aucune commune où nous sommes déjà dans le Nord-Pas-de-Calais. »

Marie-Laure Meyer, conseillère régionale Ps d’Île de France, représente l’Association des régions de France au sein du conseil d’administration de l’instance provisoire qui préfigure le futur organisme uni du service public de l’emploi, Pôle emploi.

Elle considère, sur son blog personnel (1/12/2008) que « les déclarations successives du secrétaire d’État à l'Emploi Laurent Wauquiez, qui pratique depuis 9 mois le management incantatoire des politiques de l'emploi, sont en train de paralyser totalement le système du service public de l'emploi. »

La présidente de la maison de l'emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) remarque qu’il n’y a « aucune association des personnels dans leur ensemble ». Elle s’inquiète du  « discrédit jeté sur les partenaires sociaux ». L’ancienne maire adjointe de Nanterre condamne le « mépris des collectivités territoriales qui pourtant ont mis en place les outils que l'Etat n'a jamais su faire fonctionner - ingénierie de proximité, articulation formation-emploi, parcours sécurisés d'insertion - et qui financent les 2/3 des budgets consacrés aux publics les moins qualifiés ». Marie-Laure Meyer regrette la « culpabilisation des demandeurs d'emploi » et « les mesures contradictoires » dont « démantèlement de l'AFPA. »

Pour celle qui est également présidente déléguée d’Alliance villes emploi, « la fusion à marches forcées, sans large débat public sur la nouvelle offre de services, sans participation des personnels à l'évolution de leurs métiers, aboutit aujourd'hui à ce que tout chef d'entreprise qui a eu à restructurer connait bien : un ras-le bol et un blocage d'autant plus graves que l'afflux de nombreux demandeurs d'emploi saturent les guichets et fait monter la pression. »

L’élue socialiste voit un seul responsable, Laurent Wauquiez, qui « aura cru que la démocratie lui donnait le droit d'être le chef et non un simple pilote, un facilitateur d'avenir. »

Elle n’évoque pas le cas du directeur général, Christian Charpy, dont il se murmure que, après avoir conduit la fusion Anpe-Assédic et géré la transition, il pourrait ne pas être nommé à la tête de Pôle emploi.